La loi Marché du Travail

Résumé

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail permet de préciser certaines règles, mais aussi de prolonger l’application des règles actuelles de l’assurance chômage, dans l’attente d’une nouvelle réforme en 2023 pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Il crée également un service public de la VAE.
•    Connaitre les principales dispositions
•    Identifier les impacts de cette nouvelle loi et la mise en œuvre des principaux points

La présomption de démission en cas d’abandon de poste
•    Procédure
•    Risques
•    Est-il encore possible de licencier pour faute pour ce motif ?
CDD de remplacements
•    Remplacement de plusieurs salariés absents avec un seul contrat
•    Durée de l’expérimentation
Les nouvelles règles sur l’électorat et l’éligibilité
L’exclusion des droits aux allocations chômage des salariés en CDD ou intérim refusant un CDI
•    Document proposant le CDI
•    Information à donner à Pole emploi
La création du système de « contracyclicité » modulant les droits à assurance chômage
•    Les périodes vertes et rouges
•    Conséquences
Bonus malus prolongé
•    Point sur les secteurs concernés et prolongés
CDI intérimaires
•    Fin de la durée maximale
•    Impacts pour les entreprises utilisatrices
Réforme de la VAE

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Détails et inscription
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation

Format

Présentiel

Durée de la formation

2 h

Code formation

23MADD_04

Mots-clés