La location meublée
Résumé
Le point sur les spécificités fiscales et comptables de la location meublée
• Comprendre et maîtriser les spécificités techniques du statut de loueur en meublé, professionnel ou non,
dans toutes ses composantes : juridiques, fiscales, comptables et patrimoniales.• Mesurer l’impact des nombreux pièges et points de vigilance, source potentielle de litiges et contentieux.
♦ Les Fondamentaux de la Location Meublée
• Location directe : contraintes de la loi Alur – différents types de baux –- inventaire plafonnement des loyers – location saisonnière – autorisation administrative – obligation d’enregistrement – chambres d’hôtes – meublé de tourisme classé – gîtes ruraux – habitations légères (mobil home…)
• Location indirecte : bail commercial – Points de vigilances – Analyse du contexte actuel…
♦ Particularités Fiscales de la Location Meublée – BIC location Meublée vs BIC Hôtelier
• Spécificité du BIC meublé par rapport au BIC para-hôtelier
• Location meublée vs parahôtellerie : problématique des prestations de services et du bail variable
• Cas particulier des chambres d’hôtes, campings et habitations légères (mobil home)
• Conséquences fiscales de la parahôtellerie
♦ Particularités comptables et fiscales : déterminer le résultat fiscal
• Exonérations fiscales
• Déclaration de début d’activité : imprimé P0i – points de vigilance
• Régime Micro BIC et particularité des seuils
• Conséquences fiscales du passage du régime micro BIC au réel simplifié : quelle valeur d’inscription à l’actif ?
• Problématique de la mise en location meublée d’un bien détenu dans le patrimoine privé – Passage de la location nue à la location meublée – location de la résidence principale ou résidence secondaire – quelle valeur d’inscription au bilan d’ouverture ? Quelle valorisation des avantages en nature pour usage personnel ?
• Charges particulières : frais d’acquisition et amortissements
• Impôts locaux : taxes d’habitation – CFE
• Cotisations sociales
♦ La TVA
• Principes
• Particularité de la transmission d’une universalité de biens
♦ Définition LMP IR Le traitement des déficits et des plus-values
♦ IFI
♦La location meublée et la réduction d’impôt “Censi Bouvard”
• Particularités et points de vigilance
• « Recyclage »
♦Analyse des différents modes d’exploitations : EI, EURL, SARL de Famille, SNC, SCI
♦ Transmission
• En pleine propriété
• En démembrement
♦ Conséquence du décès
• Enjeux fiscaux de l’assurance-décès
• En EI
• En SARL de Famille
♦ Rapports et pistes de réforme
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