La fiscalité des sociétés transparentes Société en participation, en nom collectif, société civile, GIE – Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide »
Résumé
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 17h à 19h.Fonctionnalités :
– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support
Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».
Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en Franc
Etape 1 : Comparaison entre transparence fiscale et opacité fiscale
Analyse des flux comptables et fiscaux d’une SCI selon qu’elle ait opté ou non à l’ISEtape 2 : Les atouts des sociétés de personnesLa remontée des résultats : intégration fiscale naturelle.Un rempart contre la perte de déficits.La souplesse de la répartition des résultats.Les principaux caractéristiques des sociétés de personnesLes différentes formes de structures : SEP, SNC, société civile, GIE…Les avantages et inconvénients juridiques de ces structures.Les spécificités de la détermination du résultat fiscal des sociétés de personnesMéthode et règles de détermination du résultat.Les différences avec les sociétés soumises à l’IS.Le régime des charges et des produits.Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d’une société de personnes
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