Prévoyance collective: conseillez efficacement vos clients

Résumé

Paru le 30 juillet 2021, le décret relatif à la définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective vient apporter un nouveau changement en matière de prévoyance.Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis à vis des salariés permet de sécuriser les dossiers et d’éviter des redressements URSSAF extrêmement préjudiciables.Un parcours essentiel pour les collaborateurs du service social.

– Maîtriser l’environnement de la prévoyance collective
– Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis à vis des salariés- Mieux conseiller les entreprises sur le pilotage de leurs contrats

1. Comprendre le contexte dans lequel évoluent les régimes prévoyance (25 min)
• Quel est le marché de la prévoyance ?          – Parts de marché prévoyance par type d’organismes et par type de contrats          – Taux d’équipements des entreprises• Connaître les régimes de base des salariés- Garantie en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès- Prestation en cas d’accident ou de maladie professionnelle2. Prévoyance complémentaire en entreprise : maîtriser les règles pour sécuriser et optimiser les couvertures (215 min)• Quelles sont les obligations des employeurs ?       – L’obligation de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie           – L’obligation de prévoyance pour les cadres• Comment mettre en place les garanties collectives ?- La mise en place par ANI ou au niveau de la branche- Le formalisme juridique en entrepriseComment respecter le caractère collectif et obligatoire des régimes d’entreprise ?• Les catégories objectives- Les dispenses d’adhésion- Le financement patronal- Les clauses d’ancienneté- Les mandataires sociaux- Les cas de suspension du contrat de travailQuelles sont les garanties de prévoyance complémentaire ?          – Garanties décès, garantie arrêt de travail, exclusions et garanties annexes         – Quelles sont les modalités d’information ?          – Obligations de l’employeur et de l’organisme assureur• De quelle manière sont encadrés les contrats de prévoyance (Loi Evin) ?          – Souscription, résiliation et sinistre en cours, maintien de la garantie   décès, revalorisation des prestations en cas de changement d’organisme assureur• Les règles de portabilité          – Conditions d’ouverture des droits, durée de maintien des droits, bénéficiaires, garanties maintenues et niveau de maintien, obligations des parties, portabilité et liquidation judiciaire• Comment respecter le cadre fiscal et social ?          – Le traitement fiscal et social des cotisations, la réintégration des dépassements, le traitement fiscal et social des prestations

Détails et inscription
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Format

E-learning

Durée de la formation

3,50 h

Code formation

22SOC188

Mots-clés