La complicité : quand et comment commence‐t‐elle ?
Résumé
Risquez-vous d’être poursuivi pour complicité ?
Dans le cadre de l’exercice des missions des professionnels du chiffre, certains comportements ou manquements peuvent trouver leur traduction dans une mise en cause pénale pour complicité de délits commis par leursclients.Il est donc nécessaire de bien connaître l’état actuel de l’appréciationpar les juges des situations potentielles de complicité dans lesquellessont impliqués les professionnels du chiffre et de l’audit. Cette formation e-learning vous permet de faire le point, de comprendre quels sont les risques et de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
• Comprendre l’articulation entre l’existence de certaines
insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements etla caractérisation d’un comportement pénalement répréhensible.• Connaître la réalité des risques encourus.• Analyser l’impact des situations à risques.Mesurer l’évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits.• Identifier les bonnes pratiques et savoir les mettre en œuvre.
1- Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, Code de déontologie, serment
2- Le devoir de conseil et la complicité3- La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité4- Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices5- Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel6- Jurisprudences concernant des experts comptables et des commissaires aux comptes7- Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicitéModalités pédagogiques et encadrement :Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures dont 30 minutes de test final. Il vous permet d’accéder à chaque norme de manière indifférenciée. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
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