Impact fiscal de la holding animatrice
Résumé
La notion de société holding animatrice est un concept fiscal extrêmement important dans la mesure où il permet d’obtenir un certain nombre d’avantages fiscaux.
La holding animatrice est définie légalement mais de manière succincte dans le code général des impôts (article 966).
Cette absence de précision a été source d’un nombreux contentieux fiscal. L’importante jurisprudence rendue en la matière a permis de mieux préciser les nombreuses conditions qu’il convient de respecter pour bénéficier d’une sécurité juridique indispensable à la mise en place de ce type de société.
• Comprendre les différents critères d’appréciation
• Maîtriser la notion d’animation au travers de la jurisprudence
• Mettre en place une convention d’animation
• Mise en œuvre pratique
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