Formation CEECA Groupes familiaux : securiser et rediger les conventions intra-groupe

Résumé de la formation

Mesurer l’importance de s’assurer de la faisabilité de l’opération au regard des textes, de savoir en définir les limites et de maîtriser la rédaction de la convention.

– Identifier la faisabilité de l’opération.
– Savoir paramétrer les services.- Retenir les points clés d’une bonne rédaction de la convention.- Identifier le caractère libre ou réglementé de la convention.

Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 3h30min

Code formation : 08.01JUR0027.23

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