Le champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation

Résumé

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 17h à 19h.Fonctionnalités :
– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support

Bien assimiler le champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières et leur location ainsi que les conséquences de leur cession au regard des opérations de régularisations

Le champ d’application de la TVA sur les immeubles
Les terrains à bâtir• définition•terrain nu•immeuble inutilisable lors de la venteLes immeubles neufs• immeubles construits• travaux rendant l’immeuble à l’état neufLes immeubles anciens sur option• principe : exonération• exception : application de la TVA sur option sur le prix total,sur la margeLa TVA sur les locations d’immeubles• Locations exonérées de TVA• Locations assujetties à la TVA de plein droit• Locations assujetties à la TVA sur optionLes opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA• Les cas de régularisation• Les obligations déclaratives• Transfert de droit à déduction à l’acquéreur• Les cas de dispense de TVA

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAEXPERT

Durée de la formation

2,00 h

Code formation

22ROCHE_01

Mots-clés