Fiscalite internationale : notion de residence fiscale au sens du droit interne et des conventions fiscales, règles d’elimination des doubles imposition
Résumé
– Savoir lire une convention internationale
– Savoir déterminer le lieu de résidence fiscale d’un particulier- Connaître les grands principes en matière d’élimination des doubles impositions
La fiscalité internationale est aujourd’hui incontournable. La combinaison des règles internes avec celles d’un pays étranger, sous l’égide des traités internationaux, fait que les questions soulevées sont bien souvent plus compliquées qu’elles n’y paraissent. Or, savoir manœuvrer avec les grands principes de cette matière est aujourd’hui indispensable pour assister efficacement les clients qui, à l’heure du télétravail et des moyens de communication modernes, n’ont jamais été aussi concernés par ces questions.
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