Formation CEECA Fiscalité des sociétés holdings
Résumé de la formation
- Comprendre les enjeux fiscaux d’une société holding
- Maîtriser la problématique d’un apport de titres
- Connaître l’impact de la TVA et la taxe sur les salaires
Identifier les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une holding :
- Évaluer les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit
- Appliquer cet outil juridique pour acquérir, céder ou transmettre une société
- Évaluer le caractère professionnel de la holding au sens de l’IFI, lui confier le rôle d’animateur du groupe
- Identifier les conséquences sur la certification des comptes ; les autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)
Table des matières
La société holding, l’outil incontournable dans la mise en place d’un groupe
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.
La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d’un groupe. Il est l’outilindispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. La formation a pour vocation d’en exposer les avantages ainsi que les pièges.Véritable « carrefour » de la fiscalité, elle doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle est à jour de l’actualité fiscale la plus récente.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding, également appelée société mère, est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés (filiales). Contrairement à une entreprise opérationnelle qui exerce une activité commerciale, industrielle ou de services, une société holding a pour mission principale de gérer ses participations dans d’autres entreprises et de coordonner leurs activités.
Les caractéristiques d’une société holding comprennent généralement :
1. Prise de participations
La société holding détient généralement des actions ou des parts sociales d’autres sociétés, appelées filiales. Cette détention de participations confère à la holding un certain contrôle sur les décisions stratégiques des filiales.
2. Gestion financière
La holding peut être impliquée dans la gestion financière de ses filiales, notamment en supervisant les budgets, les investissements, et en coordonnant les activités financières au niveau du groupe.
3. Coordination stratégique
La société holding peut jouer un rôle dans la définition de la stratégie globale du groupe en coordonnant les objectifs des filiales. Elle peut également favoriser la collaboration entre les différentes entités du groupe.
4. Avantages fiscaux
Les holdings sont parfois créées pour bénéficier d’avantages fiscaux liés à la structure de groupe. Cela peut inclure des avantages tels que la consolidation fiscale, la réduction des coûts fiscaux, ou des incitations fiscales spécifiques.
5. Protection juridique
La création d’une société holding peut offrir une protection juridique en limitant la responsabilité financière de la holding aux actifs détenus dans le cadre de ses participations. Cela peut aider à isoler les risques financiers liés à chaque filiale.
Il existe différents types de holdings, notamment les holdings pures qui se contentent de détenir des participations sans être directement impliquées dans les opérations quotidiennes des filiales, et les holdings opérationnelles qui jouent un rôle plus actif dans la gestion des affaires du groupe.
Les sociétés holdings sont souvent utilisées dans le cadre de la structuration des groupes d’entreprises pour des raisons de gestion, de planification fiscale, de protection juridique et de coordination stratégique. Les grandes entreprises, en particulier celles présentes sur plusieurs marchés ou secteurs, ont fréquemment recours à des structures de groupe comprenant des sociétés holdings.
Pourquoi suivre une formation sur la société holding ?
Spécialisation
Les sociétés holdings ont des caractéristiques spécifiques en matière de gestion financière, de structuration juridique et fiscale. Une formation spécialisée permet à un expert-comptable de développer des compétences pointues dans ce domaine, ce qui peut être un atout majeur pour son expertise professionnelle.
Réponse aux Besoins des Clients
De nombreuses entreprises, notamment les grandes entreprises et les groupes, optent pour des structures de sociétés holdings pour des raisons de gestion, de fiscalité et de protection juridique. En tant qu’expert-comptable, être formé sur les holdings vous permet de mieux comprendre les besoins spécifiques de ces clients et de leur fournir des conseils adaptés.
Planification Fiscale Avancée
Les holdings sont souvent utilisées pour des raisons de planification fiscale. Un expert-comptable formé sur les holdings est mieux équipé pour conseiller ses clients sur les avantages fiscaux potentiels liés à la création et à la gestion de holdings, contribuant ainsi à optimiser la situation fiscale de l’entreprise.
Gestion des Groupes d’Entreprises
Les holdings sont fréquemment utilisées dans le cadre de groupes d’entreprises. Une formation approfondie sur les holdings permet à l’expert-comptable de mieux comprendre les dynamiques de gestion au niveau du groupe, la consolidation des comptes et d’autres aspects spécifiques à la gestion de groupes.
Analyse et Évaluation des Structures Juridiques
La création de holdings peut impliquer des choix complexes en matière de structure juridique. Un expert-comptable bien formé dans ce domaine est capable d’analyser et d’évaluer les différentes options de structure juridique en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Évolution Professionnelle
Acquérir une expertise dans les sociétés holdings peut ouvrir des opportunités professionnelles, notamment la possibilité de travailler avec des entreprises de plus grande envergure, des cabinets spécialisés en finance d’entreprise ou des postes de direction financière au sein de groupes.