Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle
Résumé
L’approche de la fiscalité des dirigeants de PME est souvent complexe car elle met en œuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d’option pour d’autres régimes. Du choix du régime fiscal de l’entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l’imposition des dirigeants.
Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l’IR et celui de l’IS.La fiscalité de l’entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l’entreprise individuelle qui peut s’assimiler à une EURL ce qui emporte assujettissement à l’impôt sur les sociétés.Le régime de l’IS au taux réduit des PME et la diminution du taux de droit commun à 25 % accompagné de la mise en place du P.F.U. sur les dividendes et les plus-values sur valeurs mobilières donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales.Le choix d’exercer une activité professionnelle dans le régime de l’IS ou dans le régime de l’IR est essentiel : l’IS permet aux associés dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes, ce que n’autorise pas le régime de l’IR.Le séminaire permet de répondre à ces principales questions que posent généralement les clients et de proposer les solutions les plus adaptées.
• Maîtriser les différents régimes fiscaux susceptibles d’être proposés aux dirigeants de PME
• Pouvoir conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values (en tenant compte des différences existantes entre PV sur valeurs mobilières et PV professionnelles)• Maîtriser l’ensemble des conditions d’application des régimes de droit tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés soumises à l’IS• Maîtriser les règles de détermination du résultat de l’entreprise à l’IR et savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan• Connaître les conséquences de l’assimilation à une EURL d’une entreprise individuelle• Maîtriser le régime des rémunérations des dirigeants et des distributions des dividendes• Tenir compte des possibilités de placer son « épargne » dans l’entreprise et notamment d’inscrire les titres dans une société holding ou sur un PEA
1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise
• Le régime juridique de l’entreprise induit généralement son régime fiscal mais il peut exister des options à exercer (IR ou IS)• Les conséqeunces de l’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL : un choix fiscal 2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant• Les règles générales propres aux BIC (les régimes fiscaux, l’imposition des revenus, l’imposition de l’EIRL ; la suppression de la théorie du bilan….)• Les régimes d’exonérations « partielles » ou « totales » des bénéfices (ZRR, ZFU…)• Les points particuliers propres au régime des BIC (gestion des déficits professionnels et non professionnels, impositions et exonérations des plus-values professionnelles ; conséquences fiscales du compte de l’exploitant débiteur…)3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant• La détermination et l’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS (et la gestion des déficits)• L’imposition des revenus des dirigeants (distributions de dividendes et rémunérations)4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements• La déduction des frais financiers d’acquisition• L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes5- Les « outils » fiscaux à la dispsoition du ditigeant de PME• Les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports..)• L’épargne investie dans l’entreprise (réduction d’impôt…)• Les « apports-cessions » et la constitution de la société holding• L’inscription des titres sur un PEA (si les conditions sont remplies)• Les choix d’investissement dans l’immobilier de l’entreprise.
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