Fiscalité de la vente sur internet : l’essentiel à savoir
Résumé
Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique.
La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser les pratiques du cabinet et des collaborateurs en charge des déclarations fiscales ayant trait à ce type d’opérations.
Comprendre les impacts des nouvelles règles fiscales en lien avec l’e-commerce
Mettre en place un suivi fiscal des opérations de commerce électronique concernant notamment la TVA et la localisation du résultat
Introduction : Les spécificités du E-commerce
1- E-commerce et TVA Contexte de la TVA e-commerce (biens, services, prestations de services en ligne) Mind-map des particularités de la TVA (position du vendeur / position de l’acheteur et B to B / B to C) Cas pratiques et mises en situations Quiz de validation des points à retenir2- Déclarations administratives3- E-commerce et imposition du résultat fiscal4- E-commerce et cas particuliersConclusion : Synthèse des risques à retenir
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