Fiscalité attachée à la paie : panorama complet
Résumé
Avec le prélèvement à la source, un nouvel interlocuteur de poids arrive dans la fiche de paie : l’administration fiscale. Le droit social est complexe et les gestionnaires de paie en font l’application au quotidien, mais ils ont rarement la culture fiscale nécessaire à la sécurisation des bulletins de salaires.
Ce séminaire, destiné aux intervenants en matière sociale, a pour objectif de donner la culture fiscale et les moyens nécessaires à la sécurisation de la paie en matière fiscale.
Comprendre la fiscalité appliquée à la paie et les incidences en matière d’impôt sur le revenu
Détecter les points délicats et vérifier les bases déclarées en matière fiscaleSécuriser le volet fiscal de la mission paie
1- Les règles fiscales applicables à la paie
2- La sécurisation des données : brut et net fiscal, base du PAS, les ATD3- Les difficultés : CSG déductible sur sommes non imposables, limites de déductibilité prévoyance, indemnités de rupture4- La justification des calculs : Salaire net imposable et base du PAS
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