Etudes de cas : Optimisation des schémas d’organisation matrimoniale et successorale
Résumé
Si détenir un patrimoine constitue une source de satisfaction, le transmettre devient complexe dès lors que l’on souhaite protéger sa famille ou l’entreprise, optimiser le coût fiscal de l’opération, etc.
Ce séminaire permettra aux participants d’accompagner ses clients :• sur l’utilité d’adapter ou de mettre en place un contrat de mariage,• sur les moyens à mettre en oeuvre pour optimiser la transmission de son patrimoine.
• Pouvoir aider le client à définir ses objectifs patrimoniaux en terme de protection ou de transmission.
• Être en mesure de répondre à ses objectifs par l’adaptation de son régime matrimonial ou de son choix de vie de couple.• Maîtriser les stratégies permettant de réduire très sensiblement les droits de succession par la mise en place d’une planification financière successorale.
Formation constituée exclusivement d’études de cas qui permettent de passer de la théorie à la pratique, et vice versa.
Les cas pratiques ont pour double objectifs de répondre à différentes stratégies liées à la protection du couple et à la transmission du patrimoine.1- Réflexion menée dans le cas d’une transmission :• Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin • Aux enfants• À un tiers.2- Utilisation des techniques liées :2.1- Aux avantages matrimoniaux tels que :• Les clauses modifiant la composition des masses• Les clauses prenant effet lors de la dissolution• Les clauses de prélèvement• Les clauses de partage• Les clauses d’attribution intégrale2.2- Aux techniques sociétales et plus particulièrement de l’utilité de créer une société civile de famille.2.3- À l’assurance-vie2.3- Au démembrement de propriété …
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