DEB et TVA à l’importation – ce qui change au 1er Janvier 2022
Résumé
Cette classe virtuelle se déroule de 9h à 12h30Fonctionnalités :
– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support
Comprendre les nouvelles obligations déclaratives douanières entrées en vigueur au 1er janvier 2022 : l’enquête statistique et l’état récapitulatif TVA, qui remplacent la Déclaration d’Echanges de Biens
Maitriser le nouveau régime de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation et les obligations déclaratives qui en découlent (pré-remplissage de la déclaration de TVA)Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et accompagner les entreprises qui réalisent des opérations du commerce international (dans l’Europe et en dehors de l’Europe).
1. Introduction
Contexte2. Rappel – Territorialité TVA des livraisons de biens Opérations internes Opérations intracommunautaires Opérations internationales3. Autoliquidation de la TVA à l’importation Une gestion de la TVA transférée à la DGFIP Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA Présentation du système Impact sur la déclaration de TVA Rôle des RDE (Représentants en Douane Enregistrés) Déclaration de TVA pré-remplie : enjeux et contrôles à mettre en place4. La fin de la DEB – l’enquête statistique et l’état récapitulatif des clients Architecture du nouveau régime Champ d’application / redevable Les nouvelles informations à communiquer Utilisation du nouveau site Liens entre enquête statistique et état récapitulatif des clientsQCM de validation des acquis
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