Convention collective : comment la déterminer et l’appliquer?

Les différents types de conventions et accords collectifs
Convention collective ordinaire, Convention collective étendue, Accord collectif ordinaire, Accord collectif étenduPlace des conventions et accords collectifs dans l’ordre juridique• Hiérarchie des conventions et accords entre eux• Articulation entre les accords d’entreprise (ou d’établissement) et les accords de champ territorial ou professionnel plus large (accords de branche notamment)• Méthode de comparaison en cas de concours d’accords collectifs• Hiérarchie des textes législatifs, réglementaires et conventionnelsApplication de la convention collective• Entreprises tenues d’appliquer une convention ou un accord collectif par adhésion à un syndicat• Entreprises entrant dans le champ d’application géographique de la convention• Entreprises entrant dans le champ d’application professionnel de la convention (activité unique et pluriactivité)• Application volontaire d’une convention collective• Salariés concernés par une convention collective