Continuité d’exploitation – Prévention et traitement des difficultés – Alerte : les bons réflexes
Résumé
Dans le contexte économique actuel, le commissaire aux comptes doit bien cerner son rôle et ses limites, maîtriser les différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés créées par le législateur, et avoir les réflexes indispensables en matière de prévention et traitement des difficultés et d’alerte
• Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
• Maîtriser la procédure d’alerte• Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité• Comprendre le rôle du commissaire aux comptes dans ces procédures• Identifier les SACC pouvant être réalisés dans une entité soumise à ces procédures• Cerner les enjeux en termes de responsabilité
• La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la mettre en cause
• La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques• Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)• Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)• Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures• Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes• Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)• Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté• La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation