Comptabilités dématérialisées, FEC et PAF : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles
Résumé
Les contrôles fiscaux informatisés se sont généralisés et les dernières lois de finances ouvrent une nouvelle ère de la systématisation de ceux-ci. Le FEC devient l’outil central des contrôles, pour l’administration mais également pour l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Dès lors que la circulation de l’information se dématérialise et s’accélère, la comptabilité se retrouve au centre d’un système d’information complexe. La traçabilité des opérations en devient l’enjeu, autour de la Piste d’Audit Fiable (PAF). Il est alors impératif de structurer l’information comptable et ses justificatifs afin de sécuriser l’organisation et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs.Ce séminaire fournit des fiches pratiques d’attention et de traitements comptables concrets dans l’objectif de respecter la PAF. Il vous amène, par l’analyse du FEC, à repenser l’organisation et le traitement des dossiers au sein du cabinet, ainsi que le périmètre de la mission de l’expert-comptable.
• Identifier les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients
• Organiser les procédures qui permettent à l’expert-comptable de fournir : – à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques, – à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui et donc d’organiser la tenue de comptabilité dans cette optique• Lister les principaux cas de mise en cause par l’administration fiscale de la probité des comptes et mettre en place l’organisation et les procédures adaptées aux principaux cas de figure rencontrés par les structures d’exercice professionnel
1- Les exigences des vérificateurs
• Les enjeux renforcés des contrôles fiscaux• Nouvelles typologies des contrôles fiscaux et évolutions déclaratives à venir• Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles• De la PAF à FacturX, des objectifs fiscaux assumés2- Le périmètre et les enjeux pour la mission de l’expert-comptable• L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données• Les atouts de la dématérialisation des flux (IA,OCR, progiciels métiers interfacés)• Le rôle de l’expert comptable face au FEC et à la piste d’audit fiable (PAF) dans le cadre de sa mission de présentation3- Se préparer au mieux aux contrôles• Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC• Organiser la documentation de la PAF (accès à des guides)• Les enjeux de l’archivage des données et de la documentation4- Cas pratiques• Analyse de FEC, avec un outil parmi d’autres, selon les expériences du formateur et des participants (Excel, Module intégré dans le progiciel de production comptable, logiciel ou application dédiés…)• Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAFNB : Ce séminaire fournit des fiches/guides pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs.
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