Comment gérer les inaptitudes au travail : les clés pour tout maîtriser

Résumé

Être capable d’appréhender l’inaptitude dans sa globalité, de l’arrêt du salarié au solde de tout compte, au regard de la multiplication des avis d’inaptitude.

Comprendre le contexte et la nature des arrêts
Décrypter l’avis d’inaptitude et conseiller le chef d’entrepriseMaîtriser les obligations en matière de reclassementAppréhender les procédures du licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelleRédiger la notification de licenciementDéterminer l’assiette et le calcul de l’indemnité de licenciementCalculer l’indemnité spéciale de licenciementRéaliser le solde de tout compte selon la procédure

 1- Rappels
• Notions : invalidité / inaptitude / aptitude avec réserves• Inaptitude professionnelle et non professionnelle• Situations pouvant aboutir à une inaptitudeChiffres clés2- Le traitement de l’avis d’inaptitude• Procédure aboutissant à l’avis• Réception de l’avis d’inaptitude : examen pratique avec illustrations et points d’attention3- Les suites de l’avis d’inaptitude• Reclassement : CSE / périmètre / formalisme / dispense de reclassement en cas de danger grave et imminent• Rupture du contrat : procédure / coût (tableau récapitulatif des différentes hypothèses) / situation du salarié en CDD• Spécificités en matière d’inaptitude professionnelle : formalisme / coût• Sanctions en l’absence de reclassement ou de licenciement• Contestation judiciaire de l’avis d’inaptitude

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAFOCUS

Durée de la formation

3,50 h

Code formation

22FLA406

Mots-clés