Choisir entre fusion simplifiée ou TUP
Résumé
Une société soumise à l’IS qui détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber peut recourir soit à une fusion simplifiée, soit à une dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP.
Le choix juridique entre ces deux possibilités obéit à des considérations diverses et variées qu’il convient de bien anticiper et maitriser à raison des risques encourus.
Les paramètres à prendre en considération pour exercer son choix
La mise en œuvre des règles comptables et fiscales
L’impact fiscal sur les autres impôts
Détails et inscription
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation