Atelier pratique : préparer et défendre son client lors d’un contrôle URSSAF
Résumé
Les contrôles de l’URSSAF sont fréquents et couvrent au-delà des cotisations de sécurité sociale, celles du régime chômage et celles des retraites complémentaires. La matière est complexe. La convention de gestion de l’ACOSS prévoit une augmentation de la fréquence de redressements lors des contrôles. Préparez-vous ! Ce séminaire vient compléter les éléments théoriques proposées en e-learning et se compose d’un cas d’application en présentiel. Le module e-learning (SOC249 )donne le contexte juridique que la journée en présentiel va mettre en oeuvre.
• Maîtriser le déroulement du contrôle
• Savoir quoi faire suite à un contrôle• Savoir contester les redressements
1- La mission du cabinet dans le cadre d’un contrôle URSSAF
1.1- Les préalables au contrôle• Préparation des documents demandés• Préparation du dossier : audit de vérification1.2- Le suivi du contrôleFormalisation de la mission : rédaction d’une lettre de missionOrganisation du contrôle au cabinetRôle du cabinet lors du contrôleSuivi des pouvoirs d’investigation de l’inspecteurs2- Le contentieux URSSAF2.1- Que faire suite à un contrôle ?2.1.1- Les observations de l’inspecteur et réponses de l’employeur2.1.2- Le redressement et mise en demeure2.1.3- Quelle stratégie suite à un redressement ? Faut-il payer avant de contester ? Peut-on demander un sursis à poursuites ? Peut-on demander une réduction des majorations de retard ?2.1.4- Les moyens de défense de l’employeur L’irrégularité du contrôle La décision explicite prise en connaissance de cause La portée des contrôles antérieurs La prescription2.2- Comment contester les redressements ?2.2.1- La saisine de la Commission de recours amiable Procédure Intérêts de la saisine Bilan de l’activité 20162.2.2- La saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation