Actuel Association et Fondation 2022
Résumé
Cette formation dresse un panorama de l’actualité législative, règlementaire, normative et doctrinale de l’année écoulée pour le secteur associatif. Elle permet une actualisation des connaissances pour réaliser les missions dans les associations et bien appréhender leur environnement.
Elle propose également un focus sur la lutte contre le blanchiment et la cartographie des risques au sein de ces entités.
• Découvrir l’actualité légale, règlementaire et normative du secteur associatif
• Acquérir une bonne compréhension des nouveautés contenues dans ces textes pour concevoir et mettre en œuvre un programme de travail adapté • Connaître les conclusions des travaux menés par les principaux groupes de travail de la Commission associations de la CNCC pour les appliquer lors de l’exercice des missions • Savoir mettre en œuvre les recommandations de la Commission associations de la CNCC en matière de cartographie des risques
Au travers d’apports théoriques, de cas pratiques et d’échanges avec les participants la formation répondra en particulier aux questions suivantes :
• Quelles sont les nouvelles règles en matière d’octroi de subventions ?• Comment intégrer les impacts des évolutions du régime des dons et du mécénat (déclaration annuelle des dons, reçus fiscaux, etc.) ?• Quelles sont les conséquences des nouvelles obligations des associations cultuelles ?• Comment aborder les changements issus de la loi du 1er juillet 2021 au sein des associations faisant appel à la générosité du public ?• Les dernières NEP adoptées modifient-elles la réalisation des missions auprès des associations ?• Pourquoi le secteur associatif nécessite une approche spécifique en matière de lutte contre le blanchiment ?• Quelles sont les bonnes pratiques pour la cartographie des risques au sein des associations ?
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