Acquisition‐cession d’entreprise

1- La transmission à titre onéreux
1.1 Cession d’une entreprise individuelle1.1.1 Situation pour le cédant• Le régime des plus-values professionnelles• Les dispositifs d’allégement de l’imposition (CGI, articles 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A, 151 septies B)• Le sort de l’immobilier affecté à l’exploitation• Le crédit-vendeur1.1.2 Situation pour le cessionnaire1.1.3 Le formalisme juridique1.1.4 Les avantages de la forme individuelle en cas de cession1.2 Cession d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés• Le passage en société d’une entreprise individuelle• La logique du cédant personne morale ou physique• Le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés• Les différés d’imposition • Le rachat par la société de ses propres titres• La logique du cessionnaire• Les droits d’enregistrement• Les stratégies d’apport et de filialisation : fiscalité applicable, report et sursis et intégration• Les clauses de garantie• L’impôt sur la fortune immobilière2- La transmission à titre gratuit2.1 Transmission d’une entreprise individuelle• L’impôt sur le revenu : l’article 41 du CGI• Les droits de mutation : l’article 787 C du CGI (le pacte DUTREIL)2.2 Transmission des titres d’une société• L’impôt sur le revenu : l’article 151 nonies du CGI• Les droits de mutation : l’article 787 B du CGI (le pacte DUTREIL)• La donation des titres aux salariés : l’article 790 A du CGI