Absences et congés payés
Résumé
Le revirement de la Cour de cassation qui s’aligne sur la jurisprudence européenne sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie est un séisme. Ce webinar permettra de faire le tour de toutes les nouvelles questions pratiques qui se posent. Le revirement est-il rétroactif? Les salariés ayant quitté l’entreprise peuvent-ils demander un rappel? Quelle prescription est applicable? Comment gérer la prise de congés des salariés de retour de maladie? Peut-on leur imposer de prendre les congés à leur retour? Dans quel délai doivent-ils être pris?
– Anticiper les futurs contentieux en matière de congés payés
– Maîtriser les nouvelles règles applicables après le revirement
– Connaître la marge de manœuvre des entreprises
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