80 questions sur la fiscalité des groupes de sociétés
Résumé
L’approche 80 questions permet d’aborder une matière et un sujet de façon différente pour un public qui aborde ou connait une matière et souhaite accéder rapidement à des notions de questions réponses qui servent de support pour évoquer les règles, les solutions et les risques
Maîtriser les aspects spécifiques de la fiscalité des groupes
1ère partie : intégration fiscale 30 questions
• Champs d’application de l’intégration fiscale• Les sociétés à inclure dans le périmètre d’intégration• Le calcul du résultat d’ensemble du groupe de sociétés• Les modalités d’imposition du résultat du groupe2ème partie : régime mère-filles 10 questions• Modalités de l’option3ème partie : IS, problématiques spécifiques aux groupes hors intégration fiscale 30 questions• Abandon de créances• Sous-capitalisation• Charges financières• Déficits fiscaux reportables en avant• Déficits fiscaux reportables en arrière • Taux d’IS• Contribution additionnelle à l’IS• Calcul de l’IS et des acomptes4ème partie : CET 10 questions• Taux d’imposition• Produits imposables• Charges déductibles• Déclarations
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